Conditions Générales de Navigation & Mentions Légales

Article 1 : Édition du Site et Responsabilité

Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse principale du service injectée au runtime, est édité et géré par l'association SEKLI, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association est enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro d'identification RNA W2B2000644, SIREN 499161453 et SIRET 49916145300010 (Région administrative : Corse).

Directeur de la publication : M. Jean-Marc Santini, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association SEKLI.

Hébergement du site : Ce service est déployé de manière automatisée sur les infrastructures cloud sécurisées fournies par la plateforme, assurant la disponibilité technologique nécessaire pour répondre aux exigences d'utilité publique de notre action territoriale.

Article 2 : Objet des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du portail par l'association SEKLI et les règles d'utilisation de ce dernier par tout visiteur ou utilisateur. L'accès et la navigation sur ce site supposent l'acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des clauses des présentes CGU.

L'association SEKLI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques du projet, sans préavis ni obligation d'information individuelle. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

Article 3 : Nature Non-Commerciale et Solidarité

L'association SEKLI affirme avec force le caractère désintéressé de son action. Ce portail documentaire en ligne est une ressource purement informative d'intérêt général qui ne propose aucun bien ou service marchand, aucun abonnement payant, aucune publicité rémunérée, ni aucune forme de transaction financière commerciale.

Les formulaires d'admission et de contact mis à disposition des établissements scolaires, des artistes et des acteurs locaux ont pour unique but de structurer l'onboarding administratif de nos ateliers et projets pédagogiques gratuits de transmission de la langue et du chant corse. Toute tentative d'utilisation du nom de l'association ou des contenus du site à des fins de démarchage commercial constitue une violation des présentes conditions de navigation et des statuts de SEKLI.

Article 4 : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail — comprenant, de manière non limitative, la charte déontologique, les textes d'expositions académiques, les analyses de données de terrain, les transcriptions poétiques, les partitions musicales restaurées, les documents administratifs, les fichiers sonores d'archivage ethnomusicologique, ainsi que les logos, codes sources et chartes graphiques — est protégé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle par la législation française et internationale en vigueur.

L'association SEKLI concède à tout utilisateur une licence d'accès et d'utilisation du site strictement personnelle, non exclusive et gratuite, limitée à des fins de consultation informative, d'apprentissage culturel ou de recherche scientifique désintéressée. Tout usage commercial, reproduction intégrale ou partielle, modification, traduction, diffusion publique marchande ou intégration au sein d'une œuvre dérivée payante de ces contenus est formellement interdit sans l'accord écrit préalable de notre Conseil d'Administration.

Les citations courtes et les usages pédagogiques non-marchands au sein des établissements d'enseignement sont autorisés et encouragés, sous réserve d'une mention claire et explicite de la source sous la forme suivante : « Source : Association SEKLI (RNA W2B2000644) - Portail Documentaire d'Utilité Publique 2026 ».

Article 5 : Limitation de Responsabilité

Les données de terrain, informations historiques, analyses linguistiques et rapports d'impact publiés sur ce site sont fournis en l'état par SEKLI dans un but d'information générale de la collectivité insulaire. Malgré tout le soin apporté à la rédaction de nos prose, l'association ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs d'archivage, d'omissions documentaires ou d'imprécisions techniques et décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou l'usage que l'utilisateur pourrait faire des informations diffusées.

L'association SEKLI s'efforce de maintenir le portail accessible en permanence, sous réserve des périodes indispensables de maintenance technique ou de cas de force majeure indépendant de sa volonté. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement temporaire du réseau, d'interruption du service d'hébergement, d'incompatibilité avec le navigateur de l'utilisateur ou de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation des ressources du site.

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à l'extinction des présentes conditions, ou à l'utilisation du portail documentaire de l'association SEKLI, sera soumis, à défaut d'accord amiable préalable entre les parties, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Bastia, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.