Politique de Confidentialité & de Protection des Données Personnelles

Article 1 : Préambule et Cadre Réglementaire

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du portail documentaire de l'association SEKLI sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel. Ce traitement s'effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

En naviguant sur le site et en complétant nos formulaires d'admissions ou de contact, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les termes de cette politique, garantissant que les informations fournies sont exactes et sincères.

Article 2 : Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association SEKLI, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W2B2000644, SIREN 499161453, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : RTE DE L'AEROPORT, IMM. VALLICA BT B, 20290 LUCCIANA, FRANCE.

Le délégué à la protection des données (DPO) désigné par notre Conseil d'Administration est M. Jean-Marc Santini, joignable directement par courrier postal à l'adresse du siège social ou par courrier électronique à l'adresse officielle de l'association : rasmikamallik289@gmail.com.

Article 3 : Nature des Données Collectées

L'association SEKLI limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) au regard des finalités statutaires poursuivies. Lors de l'utilisation du site, les données suivantes sont susceptibles d'être recueillies :

• Données d'identité et de contact : Nom de la structure, nom du représentant, adresse électronique officielle, numéro de téléphone direct, saisis par l'utilisateur au sein du formulaire d'admission de contact.php.
• Données de navigation et de connexion (fichiers journaux) : Adresse IP anonymisée, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, dates et heures de connexion, nécessaires à l'administration technique du portail documentaire et à la sécurité du système d'information.
• Données de contenu : Descriptif détaillé de la demande d'onboarding scolaire rédigé par l'utilisateur au sein de la zone d'expression libre du formulaire.

Article 4 : Finalités et Base Légale des Traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par SEKLI poursuivent des finalités d'intérêt général et statutaire, fondées sur des bases légales explicites :

• Instruction des dossiers d'admission et de conventionnement scolaire (Base légale : Exécution d'une mission d'intérêt public) : Permettre à notre bureau d'analyser l'éligibilité acoustique et logistique des écoles primaires demanderesses de cycles d'ateliers de chant traditionnel pour l'horizon 2026.
• Gestion des demandes de renseignements et d'accès aux archives de numérisation (Base légale : Consentement de l'utilisateur) : Fournir aux chercheurs, aux artistes et aux acteurs locaux les ressources documentaires et acoustiques sollicitées de manière désintéressée.
• Sécurisation et maintenance technique du portail (Base légale : Intérêt légitime de l'association) : Assurer la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité de nos ressources en ligne face aux risques de malveillance numérique.

Article 5 : Durée de Conservation des Données

L'association s'engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales de conservation :

• Les données de contact et de correspondance issues du formulaire de contact.php sont conservées pour une durée maximale de deux (2) ans à compter de la dernière interaction administrative de l'utilisateur.
• Les dossiers d'onboarding scolaire acceptés sont conservés pour toute la durée de la convention d'apprentissage, puis archivés à des fins statistiques pour une durée de cinq (5) ans après l'extinction du partenariat.
• Les données techniques de connexion et d'IP anonymisées sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur enregistrement.

Article 6 : Destinataires et Sécurité des Données

Les données collectées par SEKLI sont exclusivement destinées aux membres de notre Conseil d'Administration et au personnel administratif de notre secrétariat habilité à instruire les demandes. Aucune transmission n'est effectuée en dehors de ces services internes. Les données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

Afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles, l'association SEKLI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, comprenant notamment le chiffrement des flux de données via le protocole HTTPS, la restriction des accès aux seuls personnels autorisés, et la sécurisation physique de nos serveurs d'hébergement.

Article 7 : Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne, chaque utilisateur du portail de l'association SEKLI dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer à tout moment en s'adressant au DPO :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (Article 17 RGPD) : Obtenir la suppression définitive de vos données personnelles sous certaines conditions légales.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos données le temps d'un examen de conformité.
• Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Récupérer vos données structurées dans un format ouvert pour les transmettre à une autre entité.
• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Vous opposer à tout traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de l'association.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité, par courrier postal au secrétariat administratif (Lucciana) ou par courriel à rasmikamallik289@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).